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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente en Ligne

 

1. SERVICE CLIENTELE

Afin d'être toujours à votre écoute, nous mettons à votre disposition notre service clientèle. Nous répondrons à toute demande d'information ou question.

Courriel : contact@mediccentre.com - Tél. : 04 70 03 72 89 - Fax. : 04 70 28 17 60
Adresse postale : ZI Châteaugay - 25 rue Jean Moulin - 03410 DOMERAT  - service web

 2. GARANTIES – SECURITE

Tous les articles que nous distribuons sont conformes à la législation en vigueur en France, notamment vis à vis du marquage CE. Nos produits sont garantis contre tout défaut de fonctionnement lié à un vice de fabrication. En revanche, les éléments et accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (ex. : piles, électrodes, embouts ...) de même que les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou manipulation de ces produits ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie ne s'applique qu'à l'acheteur original.
Notre facture est à conserver pour valider la garantie. Toute réclamation concernant les défauts de matières ou les vices apparents doit être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise, et toute action éventuelle devra, pour être recevable, être intentée dans un délai de deux mois suivant la date de la réclamation. L'acquisition, la commercialisation ou l'utilisation de nos produits impliquent la connaissance et le respect de leurs caractéristiques, et des conditions de leur mise en œuvre. Il appartient à nos clients de s'en informer parfaitement, d'en tenir compte, et d'assurer la transmission de l'information aux usagers.

Aucune modification ne devra être apportée à nos produits qui sont destinés à être revendus ou utilisés en l'état.

 3. LIVRAISON

3.1 Livraison en France Métropolitaine : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur la commande. Les livraisons sont assurées dans un délai moyen observé de 1 à 15 jours (la disponibilité des articles est mentionnée sur le panier) selon les produits et les destinations. Si toutefois nous ne pouvions tenir ce délai, nous vous avertirons du nouveau délai et vous aurez la possibilité de dénoncer le contrat.

Les livraisons standards s’effectuent à quai. Les commandes nécessitant des opérations logistiques spéciales (livraison à l’étage, sur rendez-vous, installations, reprise…) feront l’objet d’un devis sur-mesure.

Une livraison partielle de la commande pourra être effectuée sur simple demande de l‘acheteur.

Nos colis sont livrés par la Poste ou par transporteur indépendant, la société Medic Centre n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence, vous recevrez un avis de passage invitant à reprogrammer la livraison ou à passer prendre le colis au dépôt du prestataire. Si vous ne prenez pas possession de votre colis, celui-ci nous sera restitué par le transporteur. Les frais de réexpédition de votre colis seront alors à votre charge.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs sélectionnés pour leur professionnalisme. Malgré cela, si une expédition vous parvenait en mauvais état, carton endommagé, éventré, écrasé, etc ..., nous vous invitons soit, à émettre des réserves sur le bordereau de livraison soit, à refuser la marchandise et à formuler dans les formes et délais légaux, toutes réclamations et réserves vis à vis du transporteur.  La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas juridiquement une réserve. L’acheteur devra confirmer par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures, auprès du transporteur, les réserves mentionnées sur le bon de livraison. Il lui incombe d’exercer tout recours légal, conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce, contre le transporteur, même en cas de livraison franco. Dans ce dernier cas, nous prévenir immédiatement afin que nous intervenions pour résoudre le problème dans les meilleurs délais. Aucune réclamation liée au transport ne sera prise en compte passée un délai de 48 heures à compter de la date de livraison.

L’acheteur devra également nous adresser, dans un délai de 8 jours calendaires, toutes réclamations relatives à une non-conformité des produits (produits manquants, mauvaise référence, etc.).

3.2 Livraison hors France Métropolitaine.

Nous livrons dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni. Vous devez indiquer votre pays lors de la création de votre compte, ou dans la rubrique « Mon Compte ».

 

Au-delà de 150 kg de marchandises, aucune livraison ne sera effectuée en dehors de la France Métropolitaine.

Les DOM-TOM ne sont pas desservis. Possibilité de livraison en indiquant une adresse de livraison en France Métropolitaine.

 4. DISPONIBILITE

Toutes nos offres s'entendent sans engagement, dans la limite de nos stocks et des disponibilités de nos fournisseurs.

 5. PAIEMENT

5.1 Le règlement de vos achats s'effectue par : cartes bancaires (CB, Visa, Euro Card - Master Card), Paypal, virement ou chèque à l'ordre de Médic Centre Industrie.

5.2 La marchandise reste la propriété de Médic Centre jusqu'au règlement total des montants dus.

5.3 Paiement en ligne : le paiement en ligne est sécurisé grâce au protocole SSL. Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remis en cause.

5.4 Paiement par chèque à la commande : vous avez la possibilité de régler votre commande au moyen d’un chèque bancaire. Merci de l’expédier à l’adresse suivante :

Médic Centre Industrie – ZI Chateaugay- 25 rue Jean Moulin – 03410 Domérat

Les commandes réglées par chèque seront effectives à réception de celui-ci.

5.5 Paiement par virement bancaire : vous avez la possibilité de régler votre commande par virement bancaire. Merci de l’effectuer aux coordonnées suivantes :

Code Banque : 16807 - Code Guichet : 00392
N° compte : 40321721876 - Clé : 34
Domiciliation : Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
IBAN : FR76 1680 7003 9240 3217 2187 634
BIC : CCBPFRPPGRE

Vous devrez préciser votre numéro de commande lors du virement. Les commandes réglées par virement seront effectives dès visualisation sur notre compte de celui-ci.

 6. PRIX

6.1 Les prix de nos articles sont indiqués en Euro HT (et toutes taxes comprises en finalisation de commande) pour une livraison en France Métropolitaine et un paiement comptant sans escompte.

Nous appliquons un franco de port pour les commandes supérieures à 200,00 euros HT. Certains articles du fait de leur poids, de leur volume, de leurs dimensions, ou de leur zone de livraison, ne bénéficient pas du franco de port et feront l’objet de frais de port spécifiques (sur devis)

Zone 1 : France. Franco 200 € HT – Frais de port 10 € HT*

Zone 2 : Corse. – Pas de franco de port – Frais de port 24 € HT*

Zone 3 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas. - Pas de franco de port – Frais de port 30 € HT*

Zone 4 : Grande-Bretagne, Espagne, Italie. Pas de franco de port – Frais de port 40 € HT

Zone 5 : Autriche, Danemark, Portugal, Irlande. Pas de franco de port – Frais de port 54 € HT*

*certains articles font l’objet de frais de port spécifiques et ne bénéficient pas du franco ; un devis pourra vous être établi si besoin.

Tous les pays en dehors de cette liste ne sont pas desservis.

DOM-TOM : Nous consulter. Possibilité de livraison en indiquant une adresse de livraison en France Métropolitaine.

Médic Centre se réserve le droit de modifier le prix des articles sans préavis.

6.2 Tout délai de règlement outrepassé, un intérêt de 1,5 % par mois sera facturé à compter de la date d'échéance.

6.3 Pour toute commande effectuée et expédiée hors de la France Métropolitaine et de la Corse, le prix sera facturé toutes taxes comprises. Cependant, le client aura la possibilité de se faire rembourser la TVA. Pour cela, il doit nous en faire précisément la demande (par mail, courrier ou téléphone) et devra fournir un numéro IBAN. Le remboursement s’effectuera par un chèque envoyé à l’adresse indiquée par le client lors de la création de son compte.

6.4 Médic Centre se réserve le droit de modifier le prix des articles sans préavis.

Cependant, les commandes enregistrées seront honorées au tarif indiqué lors de la validation.

 

7. COMMANDES

7.1 Les commandes sont payables en Euro.

7.2 Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton "Confirmer Commande" après avoir sélectionné un type de règlement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend tous les éléments de la commande).

Par téléphone au 04 70 03 72 89, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14 h à 17h – avec confirmation écrite de la commande.
Par télécopie au 04 70 28 17 60.
Par mail :
contact@mediccentre.com
Par courrier : Médic Centre ZI Châteaugay - 25 rue Jean Moulin- 03410 DOMERAT – A l’attention du service web.

 8. RETRACTATION / MODALITES DE RETOUR

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine en parfait état. Contactez-nous pour obtenir un n° de retour mais attention les frais de retour restent à votre charge. Aucun retour ne sera pris en compte s’il n’a pas fait l’objet d’une demande de retour préalable ou si le matériel est retourné en mauvais état.

 9. INFORMATIONS NOMINATIVES & PROTECTION DES DONNEES

Médic Centre s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services que pour le traitement de vos commandes, les offres promotionnelles et l'information. Le présent article ne pourra cependant empêcher la cession ou le transfert à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et référence client.

 10. RESPONSABILITE

10.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Médic Centre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous souhaitez commander.

10.2 Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos présentées ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques de dimensions, poids, représentations graphiques spécifiés n’ont qu’une valeur indicative. Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage.

Médic Centre se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits.

10.3 Médic Centre ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de défaillance totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

10.4 Médic Centre ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

10.5 Médic Centre ouvre des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites. Malgré notre attention quant à la sélection, Médic Centre ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10.6 Force Majeure : Médic Centre ne verra pas sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations dont les circonstances échappent à son contrôle raisonnable, également lorsque ces circonstances surviennent chez nos fournisseurs, y compris, sans s’y limiter, des actes ou omissions d’organismes gouvernementaux ou militaires, des actes terroristes, des cas de force majeure, des pénuries de matériaux, des retards de transport, des incendies, des inondations, des conflits de travail, des émeutes ou des guerres. 

11. DROIT – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue officielle du présent contrat est la langue française. Toute traduction erronée ne saurait en altérer le contenu original. En cas de litige éventuel de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, il est fait attribution de compétence au tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, quel que soit le lieu de livraison, le mode et le lieu de paiement.

 12. ACCEPTATION

Lors du processus de commande, le fait de cliquer sur la validation, vous engage à l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de ventes, nonobstant toutes stipulations contraires figurant à vos propres conditions générales d'achat, lesquelles seront réputées non écrites.