modification de l'arrêté

l'arrêté du 5 septembre 2025 modifie celui du 9 octobre 2013 encadrant l'activité des utilisateurs professionnels 
et des distributeurs de certains produits biocides. Il introduit deux changements majeurs :

Exemptions : les professionnels de santé humaine (tels que définis dans la quatrième partie du code de la santé
publique) ainsi que les professionnels de la santé animale sont exemptés, à condition de justifier d'une formation
continue et périodiquement renouvelée. celle-ci doit porter sur les risques chimiques, l'utilisation des produits
biocides désinfectants et les équipements de protection individuelle et collective. Ces formations devront être déclarées
avant le 1er juillet 2027.

certibiocide : pour les personnes non exemptées et déjà titulaires du certibiocide, la validité des certificats délivrés en 2024
est prolongée : ils seront désormais valables 6 ans au lieu de 5.

Pour obtenir plus d'information concernant ce changement, cliquer ici

Ce dispositif national vise à encadrer la formation des professionnels appelés à acheter, vendre ou utiliser certains
types de produits biocides. À l'issue de la formation, et après validation des acquis, un certificat individuel est délivré
aux participants.

L'arrêté du 23 janvier 2023 prévoit une formation spécifique en fonction du type de produit biocide concerné. Ainsi,
trois certificats peuvent être délivrés : 

- "certibiocide désinfectants".
- "certibiocide nuisibles".
- "certibiocide autres produits".

Le certibiocide est délivré à une personne physique à l'issue de la formation.

Ce certificat, attribué par le ministère en charge de l'environnement, est valable pendant 5 ans.

vous êtes concerné par le certibiocide désinfectants si vous exercez, à des fins strictement professionnelles,
une activité de distribution, d'acquisition et/ou de décision concernant des produits biocides des types suivants :

- TP2 : désinfectants et produits algicides non destinés à être appliqués directement sur des êtres humains
ou des animaux.
- TP3 : produits destinés à l'hygiène vétérinaire.
- TP4 : produits utilisés sur les surfaces en contact avec des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.

Ces activités sont encadrées (hors cas d'exemption) par les définitions établies dans les arrêtés du 9 octobre 2013
et du 23 janvier 2023, que voici :

- Acquéreur : toute personne qui décide d'acheter des produits biocides ou qui en ordonne l'achat.
- Décideur : toute personne occupant un poste de supervision ou de responsabilité dans l'utilisation des produits biocides.

les personnes concernées doivent obtenir un certificat individuel de formation.
une déclaration annuelle devra être effectuée, mentionnant les personnes certifiées ainsi que leur numéro de certificat.
un registre des ventes doit également être tenu à jour, précisant les produits concernés, les quantités vendues et les numéros
de certificat des acheteurs.

la formation certibiocide pour les désinfectants dure 7 heures et peut-être suivie en présentiel ou à distance
auprès des organismes agréés. elle se conclut par un test de 30 questions, validé par le ministère chargé de 
l'environnement, permettant d'évaluer les acquis.

pour plus d'informations, cliquer sur les liens ci-après : 

application certibiocide

notice explicative
produits biocides - ministère écologie énergie territoires

arrêté du 23 janvier 2023
modification arrêté 9 octobre 2013_certibiocide